CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CGV

1 — DESCRIPTION

1) Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits du catalogue proposé par Panthère Distribution dans les limites décrites ci-dessous. Le client devra tout mettre en oeuvre pour assurer une visibilité des livres de Panthère.
2) Toute commande suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client. Conformément aux dispositions de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de la commande. 3) Le client déclare avoir la pleine capacité juridique.
2 — PRIX DE VENTE DES PRODUITS AFFICHÉS
1) Le prix de chaque produit est fixe, en euros et TVA comprise.

2) Lors de la commande, le client s’engage à payer, outre le prix d’achat des produits commandés, les frais de préparation et de livraison (ci-après les « frais »). Ces frais varient en fonction du type et de la quantité de produits commandés, du mode de livraison choisi et s’entendent TVA comprise. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Ces frais restent dus et ne seront pas remboursés si le client retourne la totalité ou une partie de la commande dans le cas d’un dépôt-vente.
3 — MODALITÉS DES PRODUITS EN VENTE
1) Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue, avec une description de leurs caractéristiques essentielles et dans la limite des stocks disponibles.
2) Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3) En cas de rupture de stock, Panthère Distribution communiquera au client les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité. Panthère Distribution n’est pas en mesure de gérer les reliquats de commandes, si un produit est en rupture sans délai de réapprovisionnement précis, nous vous proposerons le remboursement du produit commandé.
4 — MODALITÉS DE COMMANDE

1) Toute commande peut être effectuée par mail à distribution.panthere@gmail.com ou par courrier postal au siège social. Un bon de commande peut être envoyé au client sur simple demande. Le client peut également établir un bon de commande de son enseigne. Le client peut aussi remplir le corps du mail. Toute commande peut être effectuée via les plateformes BDL, DECITRE, DILICOM.
2) Pour que la commande soit valable, le client fera figurer les informations nécessaires à son identification et son nom, prénom et adresse de livraison. Le client s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
3) Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, non-paiement total ou partiel d’une commande précédente, refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires ou pour tout autre motif valable. Dans ce cas, la responsabilité du vendeur ne pourrait, en aucun cas, être engagée.
4) La réception d’une commande d’un client par mail est considérée comme définitive si le client n’intervient pas dans les 3 (trois) jours pour l’annuler.
5 — MODALITÉS DE PAIEMENT

1) Le paiement des achats s’effectue par virement bancaire ou en liquide selon les modalités indiquées sur la facture. Nous n'acceptons pas les chèques.

2) Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix d’achat et des frais indiqués à la commande.
3) Une remise peut être octroyée au client suivant la nature de sa commande. Le pourcentage peut varier si c’est un achat ferme sans possibilité de retour ou un dépôt-vente avec possibilité de retour.
6 — LIVRAISONS

1) Les livraisons et expéditions sont faites aux frais, risques et périls du client. Tout recours à un transporteur exceptionnel doit être très clairement signalé sur le bon de commande.
Le client a la possibilité de venir chercher sa commande aux dépôts de Panthère Distribution sur simple demande.
2) La commande est livrée à l’adresse indiquée par le client par le biais de bpost en Belgique et par les services postaux des pays concernés. Les frais de port sont calculés en fonction des tarifs en vigueur. Toute adresse de livraison erronée est de la responsabilité du client et le retard de livraison qui en découlerait ne peut donner lieu au paiement de dommages au profit du client.
3) Pour une livraison en Europe, le vendeur mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse de livraison endéans les huit (8) jours ouvrables suivant la validation de la commande et la réception du paiement en cas d’achat ferme. En dehors de l’Europe, la livraison pourra prendre plus de temps, selon les services postaux du pays concerné.
4) En cas d’expédition par un transporteur, Panthère Distribution ne pourra être tenu responsable des retards de livraison.
Le client est tenu de vérifier les colis à la livraison avant le départ du transporteur car toute marchandise acceptée ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
5) En cas de non-livraison des biens, les sommes éventuellement payées par le client seront remboursées sans intérêt ni indemnisation.
6) Toute livraison s’effectue dans la mesure des stocks disponibles. Panthère Distribution se réserve le droit d’effectuer des livraisons globales ou partielles.
7) Qu’importe le mode de transport, il appartient au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de fournir toute justification, photos à l’appui, quant à la réalité des vices ou manquants constatés, endéans les 48 (quarante-huit) heures après réception de la commande. Il est de rigueur d’envoyer un mail à l’adresse distribution.panthere@gmail.com, sujet “Réclamation de livraison”.
Sans motif valable qui devra figurer sur le bordereau de retour, Panthère Distribution se réserve le droit de facturer les frais de transport aller-retour.
8) Tout colis réceptionné vaut acceptation et ne pourra être renvoyé. Toute marchandise enlevée dans nos entrepôts est réputée vérifiée par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune réclamation.
7 — MODALITÉS DE RETOUR
A. En cas d’achat ferme :
1) Toutes nos ventes sont effectuées à compte ferme, sans possibilité de retour. Exception est faite pour :
- les nouveautés (faculté de retour entre 3 (trois) et 12 (douze) mois à compter de la date de parution,
- les erreurs de fourniture de notre part,
- les ouvrages présentant une malfaçon,
- les ventes spéciales avec faculté de retour ou dépôt (signatures, salons, rencontres, etc.),
- en cas de faillite du client ou de Panthère Distribution,
- les dépôts-ventes.
2) Dans le cas de retour consécutif à une erreur, une malfaçon ou de nouveautés, le compte de l'expéditeur sera crédité du montant du port.
3) Un retour de marchandise revêt un caractère exceptionnel et dérogatoire. Il est subordonné dans son principe et ses modalités à un accord express de Panthère Distribution. Un avis d’acceptation de la demande de retour pour échange est alors établi à l’appréciation de Panthère Distribution et envoyé au client, lequel se devra impérativement de joindre celui-ci au colis en retour. Pour obtenir celui-ci, les demandes sont à adresser au service commercial de Panthère Distribution.
L’acceptation exceptionnelle de Panthère Distribution ne pourra être prise en compte qu’après envoi d’un écrit.
Les retours autorisés doivent être adressés exclusivement en port payé au siège social.
B. En cas de dépôt-vente :
Le Client peut retourner les exemplaires soit au délégué commercial, soit directement à l’un de nos dépôts, accompagnés d’un bordereau de retour référencé comprenant le titre et le nombre d’exemplaires de chaque ouvrage, le nombre de colis et le poids total.
C. Dans les deux cas :
1) Les ouvrages retournés doivent être en parfait état, non étiquetés et sans dispositif d’antivol. L’emballage doit garantir l’inviolabilité du colis et la qualité des ouvrages retournés. Tout ouvrage défraîchi sera automatiquement refusé. De la même façon, tout retour parvenant en port dû est refusé ; néanmoins en cas d’acceptation exceptionnelle de Panthère Distribution, les frais de port seront à charge du destinataire.
2) Tout retour de marchandise doit être obligatoirement accompagné d’un bordereau de retour référencé comprenant le titre et le nombre d’exemplaires de chaque ouvrage, le nombre de colis et le poids total. Les retours pour échange doivent s’effectuer au plus tôt 4 (quatre) mois après la mise en vente et au plus tard 12 (douze) mois après cette date comme il est d’usage.
En cas de litige sur la réception d’un retour en notre dépôt, il appartient à l’expéditeur d’apporter la preuve de sa livraison par la production d’un récépissé émargé par nos services.
D. En cas de force majeure :
Ni le vendeur ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soir limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de lock-down, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempêtes, d'inondations, de pandémie.
8 — PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE A L’ÉGARD DES DONNÉES PERSONNELLES DES CLIENTS

1) Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les données à caractère personnel concernant les clients, lesquelles lui sont communiquées par mail. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes, dans le but de renforcer et de personnaliser la communication, notamment par des lettres/mails d’information, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients, ou pour le suivi de la solvabilité.

2) Le vendeur ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant les clients. Ces données à caractère personnel sont conservées que pendant la durée nécessaire afin d’atteindre les finalités spécifiques en vue desquelles le traitement est effectué. Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles font l’objet d’une destruction.

3) Pour autant que les conditions légales soient remplies, le client a le droit :

• de demander des informations afin de savoir si le vendeur possède des informations personnelles et, le cas échéant, quelles sont ces informations et à quelles fins elles sont traitées ;

• d’accéder à ses données à caractère personnel et, le cas échéant, de les rectifier ;

• d’obtenir l’effacement de ces données ou la limitation de leur traitement, ce qui permet ;

• d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données.

Le client peut exercer les droits mentionnés ci-dessus au moyen d’une demande datée et signée et accompagnée, pour des raisons de sécurité, d’une copie de sa carte d’identité. La demande peut être adressée au vendeur par voie postale à l’adresse rue Fonds de Forêt 9, 4623 Magnée, Belgique et par mail à l’adresse distribution.panthere@gmail.com. Si la demande est manifestement infondée, l’accès peut être refusé et des frais raisonnables peuvent être facturés.
9 — MODIFICATIONS

Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV et communiquera la nouvelle version au client.
10 — DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les CGV sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège seront compétents.

Panthère Distribution | Division de Colas-Créations asbl
9 rue Fonds de Forêt à 4623 Magnée (Belgique)
N° TVA intracommunautaire : BE0657.938.924 - N° d'entreprise : 0657938924 - Banque : BE18 0689 0584 8065 - BIC : GKCCBEBB
distribution.panthere@gmail.com |+32 (0) 485 56 65 45 ou +32 (0) 495 327 723